Conditions générales d'utilisation de la plateforme
A. CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme.
Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes ci-dessous revêtent la signification suivante :
- Site Internet : Le site Internet disponible à l'adresse : https://www.badgee.net.
- Plateforme : Support électronique d'informations, principalement constitué du site internet et d'une banque de données dans lesquels toutes les informations relatives aux utilisateurs et introduites par eux sont stockées.
- Utilisateur : toute personne qui s'enregistre sur la Plateforme et qui reçoit un identifiant et un mot de passe qui lui donnent accès à un espace personnel sur la Plateforme.
B. OBJECTIFS ET PRINCIPES
"Badg'ee" est une plateforme développée et gérée par Wallonie Entreprendre, ayant pour objectif de permettre aux jeunes de valoriser sur les réseaux sociaux leur participation à des actions de sensibilisation et de formation à l'Entrepreneuriat via des badges numériques (octroyés par le scan de QR Codes) mettant en évidence 15 compétences entrepreneuriales.
C. CONDITIONS D'ACCES ET FONCTIONNEMENT
Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur s'inscrit via un réseau social ou via son adresse mail, en fournissant des informations exactes et sincères. L'accès à la Plateforme est gratuit.
La plateforme est un outil qui permet de stocker des badges obtenus lors de la participation à des évènements/actions liés à l'esprit d'entreprendre et de les partager sur les réseaux sociaux. Le jeune crée ainsi son profil entrepreneurial qui pourra être visible par tous les autres utilisateurs.
L'Utilisateur aura accès à la liste des partenaires participants, les évènements qui permettent d'obtenir des badges et les profils des jeunes inscrits sur la plateforme via le menu de la plateforme.
D. RESPONSABILITE
Wallonie Entreprendre décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant résulter de cette utilisation.
Wallonie Entreprendre décline toute responsabilité du fait d'interruptions ou d'autres problèmes techniques.
Les liens hypertextes présents sur le Site Internet et aiguillant les Utilisateurs vers d'autres Sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Wallonie Entreprendre quant au contenu de ces sites. Wallonie Entreprendre ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage.
E. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans l'administration de la Plateforme, Wallonie Entreprendre veille au respect de la réglementation "RGPD" en vigueur (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
Dans ce cadre, consultez la politique de traitement des données à caractère personnel relative à la Plateforme.
F. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES / AMELIORATION DU SERVICE
Wallonie Entreprendre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment, en mettant la nouvelle version à disposition des utilisateurs sur le Site Internet. Toute modification qui serait apportée aux présentes conditions générales sera effective immédiatement.
G. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout différend ou litige concernant la Plateforme "Badg'ee" est de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Wallonie Entreprendre.
Sans préjudice de conditions particulières à la Plateforme Badg'ee, le droit applicable à la procédure est le droit belge et la langue de la procédure est le français.
Politique relative au traitement des données à caractère personnel
Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs de ce site
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site "badgee.net" sont traitées conformément à la règlementation "RGPD" en vigueur (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
Responsable de traitement
Le responsable de traitement du site est S.A. Wallonie Entreprendre (en abrégé « WE »), une société anonyme dont le siège social est sis Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE 0793.630.244, RPM Liège ("S.A. Wallonie Entreprendre (en abrégé « WE »)").
Traitements
Les données que vous nous transmettez lors de l'utilisation d'une fonctionnalité ou d'un service du site sont traitées différemment en fonction de la finalité de cette communication.
Demandes des visiteurs
Le traitement concerne uniquement les données que vous choisissez de nous transmettre par courrier électronique, et vise à répondre à votre demande. Les données ne sont transmises qu'aux personnes sous l'autorité de S.A. Wallonie Entreprendre chargées de la gestion de votre demande. Si nécessaire pour répondre à votre demande, vos données peuvent être transférées aux personnes habilitées d'une autre société de Wallonie Entreprendre.
Le traitement est basé sur votre consentement. Il vous est loisible de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande tant que vous ne nous faites pas part de votre demande de retrait.
Utilisation de la plateforme
Le traitement concerne uniquement les données suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique, photo de profil, ainsi que les badges obtenus par l'utilisateur, et les lieux et dates des évènements auxquels il a participé. Ledit traitement vise à définir le profil de l'utilisateur et permet l'évaluation agrégée de la plateforme dans le cadre de la mission d'intérêt général confiée à S.A. Wallonie Entreprendre par le Gouvernement wallon dans le but de soutenir et stimuler en Wallonie l'esprit d'entreprendre chez les jeunes. Les données ne sont accessibles que par les personnes sous l'autorité de S.A. Wallonie Entreprendre chargées de gérer la plateforme, les personnes sous l'autorité du développeur chargées de développer la plateforme, et par les autres utilisateurs de la plateforme. Ces derniers n'ont cependant pas accès aux adresses de courrier électronique.
La plateforme "Badg'ee" ayant principalement pour objectif de valoriser les compétences entrepreneuriales des jeunes toute personne qui s'inscrit sur la plateforme est susceptible de recevoir des informations à cet effet.
Le traitement est basé sur votre consentement et est nécessaire à l'exécution, au suivi et à l'évaluation des missions d'intérêt général confiées à S.A. Wallonie Entreprendre. Il vous est loisible de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cette demande ne pourra pas porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement ou qui sont nécessaires à l'exécution des missions d'intérêt général de S.A. Wallonie Entreprendre. L'utilisateur a également le droit, s'il le souhaite, de se désinscrire de la plateforme Badg'ee en se rendant sur son profil, via l'adresse suivante : https://badgee.net/users/edit.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la dispense des services proposés par la plateforme et à l'exercice de la mission d'intérêt général confiée à S.A. Wallonie Entreprendre, en ce compris les obligations de reporting envers les autorités wallonnes.
Fonctionnement technique du site
Lisez notre politique en matière de cookies.
Informations sur les activités de Wallonie Entreprendre
Si vous contactez S.A. Wallonie Entreprendre par courriel ou par téléphone, et manifestez le souhait de recevoir des informations concernant les activités, produits et services de Wallonie Entreprendre, ou si, lors de votre inscription sur la Plateforme, vous cochez la case "Je souhaite recevoir les informations sur les activités, produits ou services proposés par les sociétés de Wallonie Entreprendre, vos données d'identification (nom, prénom, adresse postale ou électronique) seront accessibles par les responsables des services de communication de Wallonie Entreprendre et peuvent être transmises à des services postaux tels que BPOST, DHL ou tout autre service postal offrant des garanties de sécurité et confidentialité similaires pour la livraison du courrier.
Si les données sont transférées en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons que le pays ou l'entreprise vers lequel/laquelle les données sont transférées garantit un niveau adéquat de protection des données, le cas échéant, par l'adoption de clauses contractuelles standard relatives à la protection des données adoptées par la Commission européenne.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez obtenir du responsable de traitement une copie gratuite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l'effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données et du droit à la portabilité des données dans le cadre fixé par le RGPD.
Pour ce faire, nous vous prions d'adresser votre demande datée et signée par courrier postal à S.A. Wallonie Entreprendre à l'adresse Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège, à l'attention du Délégué à la Protection des Données, en y joignant une copie de votre carte d'identité. Par ailleurs, vous pouvez supprimer définitivement votre compte et toutes les données liées en cliquant sur "supprimer définitivement mon compte" dans l'onglet "Paramètres" et en confirmant votre choix.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement, veuillez adresser une lettre à notre Délégué à la Protection des Données. Nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter satisfaction. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données via le formulaire disponible sur son site internet ou par courrier (Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles ; Tél. + 32 2 274 48 00 - contact@apd-gba.be)."
Politique relative à l'utilisation de cookies
La navigation sur le site "Badgee.net" est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les cookies suivants sont utilisés sur le site :
| Nom | Fonction | Échéance |
|---|---|---|
| _badgee_session | authentification | À la fin de la session |
Lorsque vous accédez à la plateforme, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
- la date et l'heure d'accès au site ;
- les pages consultées ;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
- les fichiers téléchargés.
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